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(VOVworld) - La 33e session du comité permanent de l'Assemblée nationale s’est clôturée ce mardi après-midi après 2 jours de travail. Le président de l’Assemblée nationale Nguyen Sinh Hung a demandé aux organes parlementaires de coopérer étroitement avec le gouvernement, pour promulguer au plus tôt la résolution sur la collecte des opinions de la population sur l’amendement du Code civil. Il a exhorté également le comité permanent de l’Assemblée nationale à bien préparer la 132^ème Assemblée générale de l’Union interparlementaire, prévue en mars 2015 à Hanoi.

Auparavant, le comité permanent de l’Assemblée nationale avait adopté le décret-loi sur la police de l'environnement et discuté des préparatifs de la 9^ème session de l’Assemblée nationale qui doit mettre l’accent sur les divergences dans l’application du droit pénal et le dédommagement des victimes d’injustice.

Ce mardi matin, les députés ont étudié les modifications du Code civil qui sera bientôt soumis aux avis du public. Ce projet de loi a été revu au cours de la dernière session parlementaire.

Selon le président de l’Assemblée nationale Nguyen Sinh Hung, il convient de clarifier de manière compréhensible les deux solutions proposées sur les formes de propriété. Il faut aussi distinguer les définitions sur « les formes » et « les régimes » de propriété. Ce projet de loi sera soumis au débat public à partir du 15 janvier jusqu’au 31 mars 2015. Les députés ont travaillé aussi sur le plan d’activités extérieures et de coopération internationale en 2015 des organes compétents de l’Assemblée nationale.