Photo: Doan Tan/TTXVN

Dans son discours de clôture, ce dernier a rappelé que durant cette session, le Comité permanent avait donné ses avis sur le projet de loi sur la police mobile et sur l’amendement de loi sur la propriété intellectuelle. Le Comité permanent aura pour mission d’évaluer la qualité de ces dossiers avant de les soumettre à l’Assemblée nationale et de préparer d'urgence les documents pour la prochaine conférence des députés permanents de l’Assemblée nationale, a-t-il ajouté.

Lors de sa huitième session, le Comité a décidé d’introduire le projet d’amendement de la loi sur la consultation et les traitements médicaux au programme législatif de 2022. Il a également examiné le rapport sur les premiers résultats de la mise en œuvre du programme de supervision des politiques et des lois sur les travaux d'aménagement depuis l'entrée en vigueur de la loi de programmation.