Da Nang se prononce sur le projet d’amendement de la loi foncière

(VOVworld) - Le comité populaire de Da Nang a consulté ce vendredi les responsables locaux à propos du projet d’amendement de la loi foncière. La plupart d’entre eux ont estimé que les modifications correspondaient à la nouvelle situation du pays et répondaient à l’aspiration du peuple. Cependant, quelques ajouts seront nécessaires. L’avocat Le Xuan Hat, chef-adjoint du barreau de Da Nang : "La terre est un besoin essentiel de la population. L’Etat doit faire en sorte que tous les habitants aient une terre pour se loger, conformément à la loi. Nous demandons donc au comité élaborateur de préciser les droits de l’habitant relatifs à l’utilisation d’une terre pour se loger."

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D’autres participants ont proposé de modifier les dispositions concernant l’attribution et la confiscation des terres ; les droits et les devoirs des usagers fonciers ; la fixation du prix de la terre ; ou encore le règlement des plaintes et des dénonciations dans ce domaine.

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