Elaboration des textes juridiques au sein d’une réunion du gouvernement

(VOVworld) - Le gouvernement s’est réuni ce lundi à Hanoï, sous l’égide de son chef, le Premier Ministre Nguyen Tan Dung, pour discuter de l’élaboration des textes juridiques. Les participants ont écouté un rapport qui dressait le bilan de la suppression, à titre d’essai, des conseils populaires au niveau des districts, des arrondissements et des quartiers. Ils ont aussi débattu des rapports sur l’avis du gouvernement relatif à deux chapitres portant sur le gouvernement et sur le pouvoir local dans le projet d’amendement de la constitution de 1992.

 

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Définir le modèle du pouvoir local est étroitement lié à l’organisation des conseils populaires, selon le chef du gouvernement. Il faut donc évaluer les résultats de la suppression des conseils populaires au niveau des districts, des arrondissements et des quartiers avant le vote au gouvernement pour la dernière décision.

Le Premier ministre a aussi demandé de préciser le rôle et les fonctions du gouvernement ainsi que la coordination entre les organes étatiques dans l’exécution des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

Concernant les deux chapitres susmentionnés dans le projet d’amendement de la Constitution, portant sur le gouvernement et le pouvoir local, un vote sera organisé pour les membres du gouvernement.

Toujours à cette occasion, les membres du gouvernement ont discuté des mesures visant à renforcer le mécanisme de contrôle de la promulgation des circulaires. Celles-ci doivent être constitutionnelles, légales et faisables, a martelé Nguyen Tan Dung. Elles doivent être mis sous contrôle strict par les ministères concernés.

Mardi, le gouvernement discutera de certains projets de loi.

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