(VOVworld)- Ce jeudi matin, le comité permanent de l’Assemblée Nationale, 13^ème législature, a examiné le projet de loi sur l’état civil. Ce projet englobe des questions liées à la compétence, aux procédures et aux formalités d’enregistrement de l’état civil. La plupart des députés ont estimé qu’il institutionalisait bien les nouvelles stipulations de la Constitution sur les droits des citoyens et les droits de l’homme. Le projet de loi sur l’état civil sera soumis à la 7^ème session de l’Assemblée Nationale, prévue en mai prochain.

Ce jeudi après-midi, les députés ont débattu du projet de loi sur l’identité. La plupart d’entre eux ont souligné la nécessité de publier cette loi. Certains ont demandé à la rédaction d’assurer la faisabilité, l’efficacité, la constitutionalité, l’unité du système juridique ainsi que les rapports entre la loi sur l’identité, celle sur l’état civil et le projet global du gouvernement sur la simplification des formalités administratives, des papiers des citoyens et des bases de données relatives à la gestion des habitants période 2013-2020. La loi sur l’identité vise à simplifier les formalités administratives et à mettre en route la gouvernance électronique.

La 27^ème session du comité permanent de l’Assemblée nationale, 13^ème législature s’est clôturée cet après-midi. Dans son discours, le vice-président de l’organe législatif Huynh Ngoc Son a annoncé que 12 projets de loi et plusieurs résolutions avaient été examinés par les députés./.