Examen des projets de loi sur l’état civil et l’organisation de l’AN

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Phan Trung Ly, président de la commission juridique de l’Assemblée nationale. Photo:AVI

(VOVworld)- La commission juridique de l’Assemblée nationale a tenu ce lundi à Dà Nang sa 14ème session plénière pour examiner les projets de loi sur l’état civil, sur l’organisation de l’Assemblée nationale et le projet de résolution du comité permanent de l’Assemblée nationale sur l’accueil des citoyens et la réception de leurs plaintes et dénonciations par les organes parlementaires, les députés, les conseils populaires et les membres des conseils populaires. Les députés ont salué les nouveautés dans le projet de loi sur l’état civil comme la création du code d’identification personnelle, les données électroniques sur l’état civil. Phan Trung Ly, président de la commission juridique de l’Assemblée nationale: « Actuellement, 2 ministères gèrent les questions liées à l’état civil. S’il n’y a pas d’une bonne coordination, il y aura un enchevêtrement provoquant le gaspillage. Le comité permanent de l’Assemblée nationale doit diriger la coordination entre ces 2 ministères. La permanence de la commission juridique a eu déjà des séances de travail directes avec ces 2 ministères pour mieux coordonner leurs actions et éviter la publication d’une grande quantité de papiers compliqués. Le comité permanent de l’Assemblée nationale a demandé l’élimination de plusieurs papiers tracassants. »

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