(VOVWORLD) - L’Assemblée nationale a examiné ce lundi après-midi à Hanoï un projet de loi sur l’extradition, visant à renforcer la coopération judiciaire internationale tout en respectant les engagements du Vietnam en matière de droits humains.
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| Débat en groupe relative à la loi sur l'extradition |
Inspiré de la loi modèle des Nations Unies (2004), le texte entend aligner la législation vietnamienne sur les standards internationaux. Les députés ont salué cette initiative, tout en appelant à une meilleure cohérence avec le Code de procédure pénale en vigueur. Lê Thi Nga, députée de la province de Hà Nam, propose:
«Les dispositions relatives aux arrestations d’urgence prévues dans le projet de loi sur l’extradition respectent les normes du droit international et les engagements du Vietnam, signataire de 21 traités bilatéraux en la matière. Toutefois, leur intégration actuelle entre en contradiction avec le Code de procédure pénale. Face à cette incohérence, il est recommandé que le ministère de la Sécurité publique et le Parquet populaire suprême collaborent à l’ajustement du cadre juridique existant.»
Outre ce texte, les élus ont également débattu des projets de loi sur l’état d’urgence et sur le transfert des personnes condamnées.