Le Sénat à majorité de droite avait donné son feu vert un peu plus tôt, après un compromis en commission entre députés et sénateurs sur ce texte sensible. Le président Emmanuel Macron a déjà annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel pour un contrôle de cette loi, alors que les oppositions s’inquiètent des restrictions des libertés publiques.

Le compromis finalisé en commission mixte paritaire samedi précise les conditions dans lesquelles peut être engagée la responsabilité pénale des maires et employeurs pendant l’état d’urgence sanitaire. 

Sur les 176 782 cas de Covid-19 confirmés en France, 54 148 ont succombé.