La Fédération des avocats du Vietnam (FAV) a rendu publique lundi une déclaration contre la création approuvée, le 21 juin par le Conseil d'Etat de Chine, de la prétendue ''ville de San sha'' qui englobe les archipels vietnamiens de Hoang Sa (Paracels) et de Truong Sa (Spratleys).
Le Vietnam a suffisamment de fondements juridiques et de preuves historiques qui démontrent incontestablement sa souveraineté sur ces deux archipels. La décision chinoise de créer cette prétendue ''ville de San sha'' constitue une violation de la souveraineté du Vietnam sur les deux archipels de Hoang Sa et Truong Sa et des principes fondamentaux du droit international et de la Charte de l'ONU, affirme la FAV dans sa déclaration.
Suite à cela, la société nationale chinoise de pétrole offshore a lancé le 23 juin un appel d'offre international sur neuf lots de pétrole et de gaz se situant dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental du Vietnam. Le lot le plus proche des côtes vietnamiennes est à 13 milles marins de l'île de Phu Quy, soit environ 60 milles marins des côtes du Vietnam. Cet acte de la Chine viole gravement les droits de souveraineté et de juridiction du Vietnam sur sa zone économique exclusive et sur son plateau continental, dont les limites sont définies par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Il va aussi à l'encontre de la Déclaration sur la conduite des parties en Mer Orientale (DOC) entre les membres de l'ASEAN et la Chine.
Dans sa déclaration, la FAV proteste vigoureusement contre la décision de création de cette prétendue ''ville de San sha'' et demande à la Chine de revenir immédiatement sur cette décision erronée. Elle critique et proteste vigoureusement contre cet acte illégal de la corporation chinoise et lui demande de retirer immédiatement son appel d'offre international. Elle exhorte les compagnies internationales gazo-pétrolières à respecter les droits de souveraineté et de juridiction du Vietnam en ne répondant pas à cet appel d'offre.
Elle demande aussi à la Chine de respecter et d'exécuter ses engagements envers les gouvernements des pays membres de l'ASEAN, qui ont été définis dans la DOC en 2002.
La FAV appelle les organisations d’avocats des pays membres de l'ASEAN, l'Association du Droit pour l'Asie et le Pacifique, l'Association des avocats de Chine ainsi que toutes les organisations d’avocats du monde à s'élever pour défendre la justice, le droit international, respecter l'indépendance, la souveraineté et l'intégralité territoriale du Vietnam, maintenir la paix, la stabilité en Mer Orientale et édifier un monde démocratique, équitable et civilisé.