La loi amendée sur le notariat adoptée à l’Assemblée nationale

(VOVworld) - Les députés ont adopté ce vendredi matin le projet d’amendement de la loi sur le notariat et débattu des amendements de la loi sur les officiers de l’armée populaire du Vietnam. Selon le rapport d’explication sur le présent projet de loi, la majorité des députés sont favorables à la disposition portant sur la responsabilité des notaires et sur les démarches de leur travail. C’est pourquoi le comité permanent de l’Assemblée nationale a proposé de garder toute entière cette disposition.

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