La loi sur la ratification, l’adhésion et l’application des traités internationaux en débat

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(VOVworld) - Ce jeudi matin, les députés ont débattu du projet de loi sur la météo-hydrologie, projet de loi élaboré par le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement dans l’optique de prévenir les catastrophes naturelles. Ils ont demandé que soient définies les responsabilités en cas de mauvaise prévention. Certains ont souligné la nécessité de former une main d’oeuvre hautement qualifiée, notament dans les régions lointaines, montagneuses et insulaires. D’après eux, il faut charger les mass médias de diffuser les bulletins de météo-hydrologie. Ce jeudi matin, le ministre des finances Dinh Tiên Dung a présenté aux députés la demande du gouvernement sur l’approbation du protocole amendé sur l’accord de création de l’organisation mondiale du commerce.

Les députés ont débattu ce jeudi après-midi des amendements de la loi sur la ratification, l’adhésion et l’application des traités internationaux et de la ratification du protocole permettant des amendements de l’Accord sur l’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce OMC. Ils ont tous souligné la nécessité de modifier cette loi pour faciliter l’intégration du pays au tissu économique international. Certains députés ont proposé de mieux informer la population à propos des traités internationaux signés. D’autres ont réclamé la conformité des traités signés à la Constitution et aux intérepts nationaux. Nguyen Dinh Quyen, député de la ville de Hanoï: « Les traités internationaux possèdent des clauses obligatoires et des clauses facultatives donc non obligatoires. Ainsi, s’il y a des causes qui ne se conforment pas à la loi vietnamienne, notamment à la constitution vietnamienne, nous devons être prudents. Une réserve sera nécessaire dans ce cas là pour ne pas porter atteinte aux principes fondamentaux du système juridique national. »

Les parlementaires ont plaidé par ailleurs pour la ratification le plus tôt possible du protocole permettant des amendements de l’accord sur l’adhésion à l’OMC. Cela montre la volonté du Vietnam de s’intégrer activement au monde, ont expliqué les députés.

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