(VOVworld)- Sous la houlette du vice président de l’Assemblée nationale Uong Chu Luu, les députés ont discuté cet après midi du projet de loi sur le traitement des infractions administratives. Au menu de leurs discussions: les amendes, la confiscation provisoire de pièces à conviction et des licences... Than Duc Nam, député de la ville de Danang, au Centre, intervient au sujet des amendes:

Concernant les amendes, le niveau maximum prévu par ce projet de loi est trop élevé: 1 milliard de dongs pour les individus et 2 milliards de dongs pour les organes. Une telle sanction ne permettra pas de réduire les infractions. Par contre, elle pourrait engendrer d’autres complications. D’après moi, il faut augmenter les amendes en tenant compte de l’évolution socio-économique du pays et du revenu des habitants.

Certains députés ont demandé de séparer la propriété intellectuelle de la présente loi car il existe déjà la loi sur la propriété intellectuelle au Vietnam.

Ce matin, les députés ont discuté du projet de loi sur la publicité. La plupart d’entre eux ont convenu que le ministère de la culture, des sports et du tourisme doit représenter l’Etat dans la gestion de la publicité. Nguyen Thi Hong Ha, députée de la ville de Hanoi, a indiqué:

Je suis pour que le minitère de la culture, des sports et du tourisme soit l’organe étatique chargé de la gestion de la publicité. Concernant la publicité sur les banderoles et sur les écrans, il faut tenter de préserver au maximum le paysage urbain et maintenir l’ordre social. Parce que la concurrence entre les entreprises dans ce secteur est intense, les autorisations seront décisives avant tout annonce publicitaire.
Selon les députés, il faut absolument interdire les publicités incitant à la violence, celles à caractère pornographiques, celles sur le tabac et l’alcool./.