(VOVWORLD) - Le président russe Vladimir Poutine a signé des lois sur la non-application des verdicts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en Russie. Deux documents ont été publiés ce samedi sur le site officiel d’information juridique.
 Le président russe Vladimir Poutine. Photo: TTXVN |
Ainsi, les jugements de la CEDH rendus après le 15 mars 2022 (date de la demande de retrait de la Russie du Conseil de l’Europe) ne seront pas exécutés, et le paiement des indemnités prévues par les jugements de la CEDH ne sera effectué qu’en roubles et uniquement sur des comptes bancaires russes.
La Russie a notifié au secrétaire général du Conseil de l'Europe son retrait de la CEDH sur la base de l'article 7 du statut de l'organisation, qui dispose que tout membre peut se retirer du Conseil de l'Europe sur notification officielle. La Russie a entamé le processus de retrait le 15 mars.