Les pays de la zone euro ont entamé hier une vaste refondation qui, après signature d'un nouveau traité auquel seule la Grande-Bretagne a décidé de ne pas s'associer, doit les porter rapidement vers une plus grande intégration économique et budgétaire. Au terme de leur seizième sommet depuis le début de la crise de la dette fin 2009 et après plus de 10 heures d'intenses tractations, ils se sont entendus sur ce nouveau "pacte", qui repose notamment sur un contrôle plus strict des budgets nationaux et sur une réforme limitée du futur Mécanisme européen de stabilité, qui sera désormais épaulé par la Banque centrale européenne. L'accord a dopé les Bourses de la zone euro qui ont clôturé en forte hausse.

Selon les conclusions du sommet, les institutions actuelles de l'UE pourront être utilisées dans ce nouveau traité, qui sera rédigé d'ici mars mais ne devra pas obligatoirement faire l'objet d'un référendum dans les pays qui le signeront et sera intégré le plus rapidement possible au cadre communautaire. Les modalités juridiques précises doivent désormais être discutées mais, sur le fond, ce nouveau traité s'inspirera très largement de la lettre franco-allemande transmise cette semaine au président du Conseil Herman Van Rompuy, ainsi que des propositions de ce dernier. Les pays dont les déficits seront supérieurs à 3% de leur PIB seront visés par des sanctions automatiques qui ne pourront être bloquées que par une majorité qualifiée de pays. Par ailleurs, une « règle d'or » budgétaire permettant de maintenir ces déficits sous le seuil de 0,5 % du PIB sur la durée du cycle économique devra être intégrée aux législations nationales, sous le contrôle de la Cour de justice européenne.