L’AN adopte les modifications de la loi sur les prix

(VOVWORLD) - Ce lundi après-midi, dans le cadre de la 5e session de la 15e législature, les députés ont approuvé les modifications apportées à la loi sur les prix. 
L’AN adopte les modifications de la loi sur les prix - ảnh 1Photo: quochoi.vn

Désormais, la loi en question comprend de nouvelles stipulations relatives aux droits et aux devoirs des organes et des particuliers dans la vérification des prix ainsi qu’au rôle de l’État dans la régulation des prix, la prévision des prix du marché et dans le contrôle du respect de la loi sur les prix.

La loi sur les prix (amendée) complète également certains actes prohibés dans le domaine des prix, y compris la diffusion de fausses informations sur la situation socioéconomique susceptibles de perturber le marché et les prix des biens et des services, mais aussi d’augmenter les prix des biens et des services en cas de catastrophe naturelle et d’épidémie.

Ce lundi toujours, les élus ont approuvé le solde du budget d’État de 2021 et débattu de la loi sur la commercialisation des biens immobiliers.

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