L’A.N débat du statut des huissiers de justice et du vote de confiance

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Photo: Tienphong.vn


(VOVworld) - A l’Assemblée nationale, ce samedi après-midi, les députés ont aussi débattu du statut des huissiers de justice. Après deux ans d’aplication de ce statut, les résultats ont été encourageants pour l’action judiciaire. Toutefois, les députés ont souligné l’importance de la formation des huissiers pour qu’ils puissent bien remplir leurs tâches. Bui Van Xuyen, député de la province de Thai Binh, a dit : "Je propose à l’Assemblée Nationale la prorogation de ce statut jusqu’à la fin de 2015 à Ho Chi Minh-ville et dans d’autres provinces et villes relevant de l’échelon central, et ce, afin d’en avoir une évaluation globale. Pour que l’application de ce statut soit plus efficace dans les temps à venir, je propose des stipulations, des garanties juridiques pour les cabinets d’huissiers, les mêmes que pour les agences notariales et les cabinets d’avocats."

Toujours ce samedi après-midi, les députés ont aussi adopté le projet du budget d’Etat de 2013 selon lequel, les recettes budgétaires totales seront de 816 mille milliards de dongs, les dépenses totales de 978 mille milliards de dongs. L’excédent des dépenses ne doit pas dépasser 162 mille milliards de dongs soit 4,8 % du PIB.

Ce samedi matin, les députés ont discuté du projet de résolution sur le vote de confiance vis-à-vis des personnes assumant des postes qui leur ont été confiés par l’Assemblée Nationale ou les Conseils populaires. La séance était retransmise en direct à la radio et à la télévision nationales.

En ce qui concerne la liste des personnes susceptibles de faire l’objet d’un vote de confiance, le comité permanent de l’Assemblée Nationale a proposé d’y inclure le président et les vice-présidents de l’Assemblée Nationale, le président du conseil des ethnies, les responsables des commissions de l’Assemblée Nationale, les membres du comité permanent de l’Assemblée Nationale, le président de la République, le vice-président de la République, le premier ministre, les vice-premier ministres, les membres du gouvernement, soit 49 personnes, en tout. De leur côté, le conseil des ethnies et les commissions de l’Assemblée Nationale appliqueront le vote de confiance aux vice-présidents, aux responsables adjoints, aux membres du conseil et des commissions, soit 380 personnes, en tout. D’aucuns estiment que cela ferait trop, et que dans l’immédiat, le vote de confiance ne devrait concerner que ceux qui occupent des fonctions clés de l’appareil d’Etat. Nguyen Thi Kha, député de la province de Tra Vinh, a dit : "Le vote de confiance sert de base à l’évaluation et à la promotion des cadres. Les résultats doivent être rendus publics avec transparence. Ce vote de confiance doit être effectué fréquemment en s’assurant du bon déroulement des procédures. Ce n’est qu’à ce prix que les députés pourront vraiment assumer leurs responsabilités et refléter fidèlement les aspirations du peuple."  

Les députés ont été unanimes sur le fait que le vote de confiance devait avoir lieu tous les ans et à bulletin secret. Ils restent en revanche divisés sur les niveaux de confiance à adopter : haut, moyen, bas et sans avis. Certains députés suggèrent de s’en tenir à deux niveaux : confiance ou défiance.

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