L'AN examine les amendements des lois sur les coopératives et les avocats

(VOVworld)- A l’Assemblée nationale, sous la direction de son vice-président Uong Chu Luu, les députés ont débattu mardi après-midi du projet d’amendements de la loi sur les avocats. Selon la plupart des députés, les employés d’état ne doivent pas exercer le métier d’avocat car cela pourrait affecter l’objectivité des activités des avocats et n’est pas conforme à la pratique internationale. Les députés ont demandé d’augmenter la durée de spécialisation des avocats de 6 à 12 mois. Trương Trọng Nghĩa, député de HCM-ville, fait savoir:

Nous soutenons l’autorisation des professeurs de droits de pratiquer le métier d’avocat. Les professeurs de droits ou les chercheurs de droits ne devront pas suivre la spécialisation des avocats, mais ils ne seront pas exempté de la période de stage car c’est la période la plus importante dans ce métier. Le fait que la fédération des avocats du Vietnam délivre les cartes d’avocats facilitera la pratique du métier d’avocat de façon synchrone et unie tant dans le pays qu’à l’étranger. rappelons que la fédération des avocats du Vietnam est membre de plusieurs fédérations internationales d’avocats.

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Ce matin, sous la houlette de la vice-présidente de l’Assemblée nationale Nguyen Thi Kim Ngan, les députés ont discuté de l’amendement de la loi sur la coopérative. Ils ont affirmé que la différence entre la nature de la coopérative et de celle d’une entreprise  consiste dans les objectifs de création, la relation de propriété, la relation économique. Certains députés ont demandé d’effacer le programme sur l’union des coopératives qui a été précisé dans l’amendement de la loi. Il faut par ailleurs préciser que l’Union des coopératives est une organisation qui défendent les intérêts des coopératives, de l’Union des coopératives et fonctionnent selon les prescriptions actuelles de cette association. Le Dac Lam, un député de la province de Binh Thuan, indique:

Les coopératives ne rapportent pas plus de bénéfices économiques que les entreprises. Mais elles ont un impact social plus important en terme de création d’emplois et de formation professionnelle. C’est pour cela que je demande de souligner ses caractères prééminents et l’efficacité sociale des coopératives. J’approuve les politiques préférentielles et les aides de l’Etat pour les coopératives dans ce projet de loi. Ce sont les cadres juridiques fondamentaux qui créeront des conditions favorables pour la fonction et le développement autonome et durable des coopératives.

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Selon certains députés, il faut ramener la cotisation de capitaux en maximum d’un membre à 20% puisque la fédération internationale des coopératives ont recommandé de fixer le taux de cotisation de captitaux des membres de manière égal pour apprécier le principe d’égalité dans la gestion des coopératives./.

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