L’Assemblée nationale adopte la loi sur les affaires immobilières

(VOVWORLD) - Ce mardi matin, l'Assemblée nationale a approuvé la loi sur les affaires immobilières avec un soutien massif, recueillant l'approbation de 465 délégués sur les 469 présents, soit 94,13% du total des délégués de l'Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale adopte la loi sur les affaires immobilières - ảnh 1Photo: quochoi.vn

Cette législation a pour objectif de réguler les activités immobilières en établissant les droits et obligations des organisations et des particuliers impliqués, ainsi que les modalités de gestion publique de ces activités. La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Avant le vote, le président de la Commission économique de l'Assemblée nationale, Vu Hông Thanh, a présenté un rapport synthétisant les points clés liés à l'explication et à la révision du projet de loi. Il a souligné que la loi sur les affaires immobilières avait été modifiée en tenant compte des commentaires des délégués, ainsi que des propositions du gouvernement et du Comité permanent de l'Assemblée nationale.

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