L’Assemblée nationale débat de la loi sur l’aviation civile

(VOVworld) – A l’Assemblée nationale, le ministre des Transports et des Communications Dinh La Thang a présenté ce mercredi matin aux députés le plan de construction de l’aéroport international de Long Thanh, dans la province méridionale de Dong Nai. Selon lui, les investissements devraient se décliner en trois phases pour un montant total de 18 milliards 700 millions de dollars. Les fonds proviennent du budget d’Etat, des obligations gouvernementales, des aides publiques au développement étrangères et des investissements privés. La société des aéroports du Vietnam ouvrira son capital aux actionnaires privés. La rentabilité des investissements devrait être bonne, a estimé le ministre. L’aéroport de Long Thanh devrait être capable d’accueillir 100 millions de passagers par an, soit quatre fois la capacité maximale de l’aéroport Tan Son Nhat, à Ho Chi Minh-ville.

Les députés ont par ailleurs discuté ce mercredi matin du projet de loi sur l’aviation civile. La plupart approuvent la stipulation selon laquelle l’aviation civile relèvera du ministère des Transports et des Communications. Plusieurs députés proposent de préciser les mesures à mettre en œuvre pour mettre fin aux retards et aux annulations de vols.     

« L’article 528, alinéa 2 du Code civil, stipule que le billet est la preuve du contrat de transport du passager, indique Nguyen Thanh Thuy, député de la province de Binh Dinh. Les retards et les annulations de vols constituent des violations du contrat de transport signé par les compagnies d’aviation. En d’autres termes,  les passagers titulaires d’un billet sont en droit de réclamer une indemnité. Or, la loi en vigueur ne fait pas obligation à la compagnie aérienne d’indemniser le passager. Elle ne stipule pas non plus de quel organe relève la demande de dédommagement du passager. Les amendements proposés sont trop généraux et je crains qu’ils ne permettent toujours pas aux passagers d’obtenir réparation en cas de retard ou d’annulation de leur vol. »

Ce mercredi après-midi, les députés ont discuté, en groupes, du projet d’amendement de la loi sur le budget d’Etat et de celui sur l’audit d’Etat.

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