L'Assemblée nationale débat des lois sur l'édition et la capitale

 

(VOVworld)- L’Assemblée nationale a axé ce samedi ses débats sur le projet d’amendement de la loi sur l’édition et sur le projet de la loi relative à la capitale.

L'Assemblée nationale débat des lois sur l'édition et la capitale - ảnh 1

Afin de bien gérer les activités d’impression et de publication ainsi que de prévenir la contrefaçon et la contrebande dans ce domaine, les députés ont souligné l’impératif de préciser clairement qui est autorisé à créer une maison d’édition. Ils ont demandé au gouvernement de s’en occuper. En même temps, ils ont plaidé pour une plus forte décentralisation de la gestion de l’édition, pour que les autorités locales soient davantage responsables de ce travail. Certains députés ont proposé des amendes plus lourdes pour les infractions, en particulier pour les cas de contrebande et de contrefaçon.

En ce qui concerne la co-édition, les députés ont estimé que la loi devrait préciser plus clairement la responsabilité de l’éditeur et de son organe tutélaire. Quant aux partenaires dans la co-édition, le projet de loi leur donne le droit de retoucher les manuscrits. Les députés ont proposé de consacrer un chapitre entier dans la loi à l’édition électronique qui devrait connaître un fort développement dans les temps qui viennent. Tran Hong Tham, députée de Can Tho, a indiqué: “A mon avis, il ne faut que quelques stipulations sur les principes de l’édition électronique. C’est le gouvernement qui doit décider des règlementations précises, en se basant sur les expériences dans le pays et à l’étranger.”

Dans l’après-midi, les députés ont discuté, en groupes, du projet de la loi sur la capitale. Depuis la dernière session parlementaire, ce texte a été complété par 16 politiques et mécanismes spécifiques destinés à instaurer un cadre juridique solide pour le développement de Hanoï.

Selon les députés, face à son explosion démographique, Hanoï se doit de limiter l’immigration en restreignant les formalités relatives au registre résidentiel. A part les conjoints qui souhaitent se retrouver, les autres citoyens désireux de s’inscrire au registre résidentiel permanent au centre-ville doivent soit posséder une maison; soit louer une maison à une organisation ou à un individu qui opère officiellement dans la commercialisation de logements. Autre condition restreignante: les demandeurs doivent y loger depuis au moins 3 ans. Selon Nguyen Hong Son, député de Hanoï, “la loi sur la capitale a fait l’objet d’une préparation minutieuse, elle est conforme à la résolution 11 du bureau politique du Parti et à la Constitution. Elle hérite aussi des clauses encore valables du décret-loi sur la capitale.”

La plupart des députés ont souligné la nécessité d’adopter la loi sur la capitale le plus tôt possible.

 

Commentaires

Autres