L’Assemblée Nationale débat du projet d’amendement de la Constitution

(Vovworld)- A l’Assemblée nationale, les députés ont discuté ce mardi, du projet d’amendement de la Constitution de 1992. Ils ont approuvé le rapport explicatif du comité élaborateur concernant la nature du régime politique et celle des institutions économiques, culturelles, sociales, défensives et sécuritaires. Les députés ont aussi abordé les rôles des autorités locales, des unités administratives spéciales, ainsi que les missions des conseils et comités populaires dans la Constitution.

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A propos des organes indépendants ajoutés pour la première fois dans la Constitution amendée comme le conseil constitutionnel ou le conseil électoral, Nguyen Viet Nhien, député de la ville de Haiphong, indique : « Au Vietnam, la garantie et la protection de la Constitution étaient la charge des organes de l’Assemblée nationale. Cependant, il manquait un mécanisme de contrôle et de supervision cohérent et efficace. La création d’un conseil constitutionnel, un organe indépendant, pour aider l’Assemblée nationale à vérifier si les textes juridiques promulgués par les organes centraux et les autorités locales sont conformes à la Constitution, est indispensable. Pour que ce conseil puisse affirmer sa position, il doit avoir le pouvoir de juger les textes qui violent la loi. Par ailleurs, il faut élargir le pouvoir dudit conseil dans la protection des droits fondamentaux du citoyen. Ce conseil doit être permanent, réunissant des représentants étatiques et des experts juridiques compétents. »

Par ailleurs, plusieurs députés ont proposé de maintenir l’article 10 sur le syndicat dans la Constitution amendée. Bui Van Phuong, député de la province de Ninh Binh estime : « La Constitution de 1980 faisait figurer un article affirmant le rôle des syndicats. Ce fut tout autant nécessaire dans les Constitutions de 1992 et dans la version amendée de 2001. Alors que le pays s’industrialise et se modernise, la classe ouvrière ne fera que grandir. Le maintien de l’article 10 est nécessaire pour la classe ouvrière en particulier et pour le développement du pays en général. »

 

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