Le bureau présidentiel annonce de nouvelles lois

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(VOVworld) - Le Bureau présidentiel a organisé lundi matin à Hanoi une conférence de presse pour annoncer la promulgation des lois amendées sur l’investissement et le commerce, sur la vente aux enchères et sur les croyances et les religions. Les présentes lois ont été adoptées lors de la 2ème session de l'Assemblée nationale, 14ème législature. A l'article 6 de la loi sur l’investissement et le commerce, il a été ajouté l'interdiction de vendre des pétards. 20 secteurs d'activité et métiers ont été supprimés. La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

La loi sur la vente aux enchères a mis en lumière plusieurs formes de ventes aux enchères, directe, indirecte ou en ligne afin de rendre ces activités plus transparentes. La loi entrera en vigueur le 1er juillet 2017.

La loi sur les croyances et les religions rappelle la liberté de croyance et de religion. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

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