Le bureau présidentiel publie 16 lois et 7 résolutions adoptées par l’AN

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Photo : AVI

(VOVworld) - Le bureau présidentiel a organisé ce vendredi  une conférence de presse pour annoncer que le Président de la République avait décidé de publier neuf lois et deux résolutions adoptées par l’Assemblée nationale lors de la 10ème  session de la 13ème législature. Il s’agit des lois sur la cybersécurité, sur la supervision de l’Assemblée nationale et des conseils populaires, sur les statistiques, sur la météo-hydrologie, sur la navigation maritime, sur la comptabilité, sur les frais et les taxes, sur le référendum, sur les militaires professionnels et le personnel civil de la défense. Quant aux deux résolutions, elles concernent le statut des huissiers de justice et la ratification du protocole amendé sur l’accord d’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  

Ce vendredi après-midi, le bureau présidentiel a organisé une nouvelle conférence de presse pour annoncer que le Président de la République avait décidé de publier sept autres lois et cinq résolutions, parmi celles qui ont été adoptées par l’Assemblée nationale lors de la 10ème  session de la 13ème législature.

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