Le comité central de pilotage de la réforme judiciaire tient sa 15ème session
(VOVworld)- Le comité central de pilotage de la réforme judiciaire a tenu ce lundi à Hanoï sa 15
ème session.
La 15ème session du comité central de pilotage de la réforme judiciaire
|
Il a débattu du projet détaillé de réforme de l’organisation et des activités du tribunal populaire suprême, du tribunal populaire de haute instance, des tribunaux populaires de provinces, des tribunaux populaires régionaux de 1
ère instance et du projet d’amendement de la loi sur l’organisation du tribunal populaire. Ses membres ont aussi examiné le projet détaillé de l’organisation des parquets populaires des diverses instances, le projet d’amendement de la loi sur l’organisation du parquet populaire et le projet de réforme de l’organisation et des activités des organes judiciaires de l’armée.
Le président de la république Truong Tân Sang, chef dudit comité a demandé aux services concernés de perfectionner les projets de loi susmentionnés en recueillant les avis des membres du comité central de pilotage de la réforme judiciaire. Rappelons que les projets de loi sur l’organisation du tribunal populaire et du parquet populaire seront soumis aux députés lors de la 7ème session prévue en mai prochain.