Le comité permanent de l’AN discute de la loi sur les gardiens de la paix

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(VOVworld) - Le comité permanent de l'Assemblée Nationale, 14ème législature a ouvert ce lundi à Hanoi sa deuxième session, sous l'égide de sa présidente Nguyen Thi Kim Ngan. Dans la matinée, les députés ont écouté le ministre de la sécurité publique To Lam présenter le rapport sur le projet de loi relative aux gardiens de la paix. Ils ont étudié ensuite le rapport de vérification présentée par le chef de la commission parlementaire de la défense et de la sécurité Vo Trong Viet selon lequel l’ordonnance promulguée en 2005 sur les gardiens de la paix a créé une base juridique importante pour définir leur mission et contribuer à l’oeuvre de la sécurité nationale et à garantir l’ordre social. La majorité des députés a insisté sur la nécessité d’élaborer une loi sur les gardiens de la paix pour faciliter l'accomplissement de leurs missions et garantir les droits de l’homme et du citoyen conformément à la constitution de 2013.

Le vice-président de l’Assemblée nationale Do Ba Ty a demandé à la commission d’élaboration de travailler plus étroitement avec les organes compétents pour mieux préparer ce projet de loi. Ce dernier se compose de 5 chapitres et de 29 articles. Il définit les principes fondamentaux du travail de gardien de la paix, leurs missions, l​a coordination entre ces forces​, les policiers et les forces armées.

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