Le comité permanent de l’Assemblée Nationale donne son avis sur le projet de loi douanier
(VOVworld)- Le comité permanent de l’Assemblée Nationale s’est exprimé ce mardi sur les projets d’amendement à la loi sur les douanes et à celle sur l’organisation de l’Assemblée Nationale.
Les députés ont proposé d’augmenter les droits et les compétences des douanes pour les aider à accomplir leur mission de lutter contre la contrebande. Il faut également avoir des règlementations précises sur le recueil d’informations douanières et sur l’application du guichet douanier unique.
Le vice-président de l’Assemblée Nationale Uong Chu Luu a affirmé que le projet d’amendement de la loi sur les douanes devrait préciser davantages les responsabilités de ces organes.
En ce qui concerne la loi sur l’organisation de l’Assemblée Nationale, les députés ont jugé nécessaire de la modifier pour mieux institutionnaliser les documents du Parti et concrétiser les nouvelles dispositions de la Constitution. Le comité élaborateur du projet d’amendement de la loi a proposé d’augmenter la part des députés permanents à l’Assemblée Nationale à 35%.