Le Front de la Patrie et les mesures fiscales au cœur des débats parlementaires

(VOVworld)- Sous la houlette du président de l’Assemblée Nationale Nguyen Sinh Hung, le comité permanent de l’organe législatif a débattu ce mardi du projet d’amendement de la loi sur le Front de la Patrie du Vietnam. Selon ce document, le Front de la Patrie du Vietnam représente le peuple dont il défend les droits et intérêts légitimes. L’une de ses compétences majeures réside dans la supervision et la critique sociales. Nguyen Kim Khoa, chef de la commission de la Défense et de la Sécurité de l’Assemblée Nationale, indique:  «Alors que les organes élus procèdent à une supervision du pouvoir exécutif, les organisations du Parti mènent une supervision du pouvoir politique, le Front de la Patrie du Vietnam, lui, doit mener une supervision à caractère populaire. D’ailleurs, la loi et la Constitution stipulent que le Front de la Patrie est le lieu de rassemblement des avis et des pétitions du peuple vis-à-vis du Parti et de l’Etat.»

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Le comité permanent de l’Assemblée Nationale a donné son avis sur des propositions fiscales du gouvernement pour relancer la production et le commerce.

Ce mardi, le comité permanent de l’Assemblée Nationale a également donné son avis sur des propositions fiscales du gouvernement pour relancer la production et le commerce. Il a enfin examiné le projet d’amendement de la loi relative à l’impôt sur le revenu des entreprises. Le gouvernement propose d’appliquer un taux d’imposition de 20% en faveur des entreprises employant moins de 200 travailleurs et ayant un chiffre d’affaires total égal ou inférieur à 20 milliards de dongs par an. Les entreprises qui opèrent dans l’immobilier social pourraient, de leur côté, bénéficier d’un taux de 10% sur les revenus de ventes et de locations de ces logements. Selon le président de l’Assemblée Nationale Nguyen Sinh Hung, il faut bien définir l’itinéraire de la baisse de l’impôt sur le revenu de l’entreprise d’ici 2020. "Le taux d’imposition prévu pour 2014 sera de 22%, dit-il. A partir de 2016, il devrait baisser à 20% et à partir de 2020, à 18%. Nous devons annoncer des échéances pour rassurer les investisseurs. La politique fiscale doit être simple, pour éviter tout abus. Cette fois-ci, nous pouvons annoncer un taux d’imposition de 22% pour 2014, mais ce serait mieux si nous réussissions à le ramener d’emblée à 20%.»

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