Le G7 s’accorde sur des exemptions fiscales pour les entreprises américaines
(VOVWORLD) - Les États-Unis et les membres du G7 ont trouvé un accord visant à exempter les entreprises américaines de certaines dispositions du cadre fiscal mondial contre l’évasion fiscale, connu sous le nom de BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices), piloté par l’OCDE et le G20.
Dans une déclaration publiée le 28 juin par le ministère canadien des Finances, le G7 annonce la création d’un système “d’accompagnement”, permettant d’exclure les groupes multinationaux ayant leur siège aux États-Unis des règles IIR (règle de revenu global) et UTPR (règle de paiement insuffisamment imposé).
L’accord reconnaît ainsi la législation fiscale minimale actuelle des États-Unis et vise à stabiliser davantage le système fiscal international.