Le gouvernement publie une résolution sur l’élaboration des lois

(VOVworld) - Le gouvernement a publié samedi une résolution à l’issue de sa réunion thématique sur l’élaboration des lois en avril 2017. Les membres du gouvernement ont discuté des projets de loi sur la réorganisation des organismes de crédit et le traitement des dettes mauvaises et sur l’aménagement. Ils ont approuvé la nécessité urgente de publier rapidement le cadre juridique séparé et spécifique pour réorganiser les faibles organismes de crédit et traiter les dettes mauvaises. La Banque d’Etat devrait présenter aux députés un projet de résolution de l’Assemblée Nationale sur le traitement des dettes mauvaises et le projet d’amendements de la loi sur les organismes de crédit et d’autres lois concernées lors de la 3^ème session parlementaire qui s’ouvrira le mois prochain.

Quant au projet de loi sur l’aménagement, il traduit la détermination du gouvernement et de son chef afin d’obtenir des changements radicaux dans le travail législatif et la gestion de l’aménagement et du développement du territoire national. Cette loi devrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2019.