Le programme du travail législatif de 2016 au débat

(VOVworld) - La 9ème session de l’Assemblée nationale, 13ème législature est entrée ce vendredi dans sa 3ème journée de travail. Ce vendredi matin, les députés ont discuté en groupe du programme du travail législatif de 2016, des modifications de celui de 2015, de l’article 60 de la loi sur la sécurité sociale et du projet de loi sur la supervision de l’Assemblée nationale et des Conseils populaires. Il ressort de ce dernier que la supervision de l’Assemblée nationale et des Conseils populaires constitue une activité régulière de l’organe étatique. Plusieurs députés ont insisté sur la nécessité d’édifier et de promulguer cette loi pour institutionnaliser les prescriptions de la Constitution. Certains d’entre eux ont demandé que soit levée la stipulation donnant le droit de refuser la supervision. Mais ils ont aussi demandé que soit complétée la stipulation sur la responsabilité des organisations et des individus dans la protection des secrets d’Etat conformément à la loi. Ce vendredi après-midi, les rapports sur le projet d’amendements des lois relatives à la comptabilité et à la promulgation des textes réglementaires devaient être présentés

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