Le projet de loi sur les associations en débat

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Le président de l’Assemblée nationale Nguyen Sinh Hung lors de la réunion

(VOVworld) - Poursuivant la 42ème session du comité permanent de l’Assemblée nationale, les parlementaires ont débattu ce jeudi matin à Hanoï du projet de loi sur les associations. «Conformément à la Constitution de 2013 sur la défense des droits fondamentaux du citoyen, ce projet de loi vise à répondre au développement des 52 mille associations en activité» ont souligné les parlementaires.

S’agissant du champ d’application de la présente loi, les députés sont tombés d’accord pour la proposition selon laquelle, les 6 organisations socio-politiques que sont le Front de la patrie, la confédération générale du travail du Vietnam, l’Association des agriculteurs, l’Union de la jeunesse communiste Ho Chi Minh, l’Union des femmes vietnamiennes et l’Association des anciens combattants du Vietnam ne seraient pas concernées par cette loi. Par ailleurs, la proposition selon laquelle les associations qui ne jouissent pas de personnalité juridique ne seraient pas couvertes par cette loi a été remise en cause. En fait, le nombre d’associations de ce genre est très important au Vietnam. Faute d’une loi qui les couvrirait, la gestion en serait très difficile. Le président de l’Assemblée nationale Nguyen Sinh Hung: « La loi sur les associations doit couvrir ces associations. Sinon, où vont-elles après l’entrée en vigueur de cette loi? Doivent-elles se dissoudre? En tout cas, cette loi vise à assurer le droit associatif des citoyens. C’est à dire que tous les Vietnamiens ont le droit de constituer, d'adhérer et de refuser d'adhérer à une association et non seulement les Vietnamiens à l’intérieur du pays mais aussi ceux à l’étranger. Cela doit être stipulé dans cette loi. »

Les parlementaires ont proposé de donner plus d’autonomie aux associations notamment en matière financière.

Ce jeudi après-midi, les députés ont discuté du projet d’amendements du code civil.

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