L’élaboration des textes juridiques intensifiée

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(VOVworld) - L’élaboration des documents juridiques a été nettement accélérée pendant le premier semestre de 2015, avec notamment l’adoption de 11 projet de loi et la discussion sur 15 autres à l’Assemblée nationale. C’est ce qu’a annoncé jeudi le ministère de la Justice lors d’une conférence de presse.   

Selon ce ministère, la collecte d’avis vis-à-vis des projets de loi importants a donné des résultats importants. Prochainement, la population sera invitée à se prononcer sur le projet d’amendement du Code pénal, a conclu le ministère.

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