Les députés étudient les amendements des lois sur le logement et sur le commerce immobilier

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(VOVworld) - Ce vendredi matin, les députés ont entendu un rapport portant sur le projet d’amendement de la loi sur le logement. Ils ont débattu du transfert de propriété, du droit d’accès à la propriété pour les étrangers, des logements de fonction, des logements sociaux et de la durée d’utilisation des immeubles résidentiels.

Dans l’après-midi, ils ont examiné le projet d’amendement de la loi sur le commerce immobilier.

Jeudi, ils avaient débattu de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, de la convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et du projet d’amendement de la loi sur la sécurité sociale.

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