Les modifications de la Loi foncière en consultation populaire

(VOVWORLD) - Le Front de la Patrie du Vietnam vient de promulguer un plan sur la consultation populaire sur les modifications de la Loi foncière.
Les modifications de la Loi foncière en consultation populaire - ảnh 1Photo: VOV

Les Vietnamiens, qu’ils soient dans le pays ou à l’étranger, sont invités à s’exprimer sur ces modifications concernant notamment l’expropriation des terrains au service du développement socio-économique pour les intérêts nationaux, le dédommagement et le relogement des habitants concernés par ce processus… 

Le Front de la Patrie du Vietnam et ses organes peuvent aussi donner leurs avis sur ces sujets, ainsi que sur la location des terrains et le changement du but d’utilisation des terrains.

Les experts et les scientifiques sont invités à s’exprimer notamment sur le champ d’application de la loi, sur l’aménagement et le plan d’utilisation des terrains.

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