(VOVworld) – A l’Assemblée nationale, les députés ont écouté ce lundi après-midi Nguyên Quôc Hiên, membre du comité permanent et président de la commission judiciaire présenter le rapport de vérification du projet d’amendement de la loi sur le parquet populaire. Ils ont ensuite débattu de ce document.
Photo : internet
Dans la matinée, lors de la séance plénière, les députés ont discuté du projet d’amendement de la loi sur l’organisation du tribunal populaire. Ils ont approuvé les stipulations relatives à la tâche du tribunal de protéger la justice, les droits de l’homme, les droits du citoyen, le régime socialiste, les intérêts nationaux, les droits et intérêts légitimes des collectifs et individus. Les députés ont aussi écouté le rapport de vérification du projet d’amendement du code civil.