(VOVWORLD) - Le président de la République Nguyên Xuân Phuc a dirigé ce mardi à Hanoï une réunion avec le Conseil consultatif sur la grâce présidentielle.
 Le président de la République Nguyên Xuân Phuc. Photo: Thông Nhât/ TTXVN |
Il a rappelé que la grâce présidentielle doit être accordée conformément à la législation en vigueur.
La Cour populaire suprême est chargée d’identifier les personnes éligibles conformément à la loi sur la grâce présidentielle de 2018 et à la décision de grâce de 2021.
Le ministère de la Sécurité publique doit collaborer avec les autorités des provinces ayant des personnes graciées pour assurer que celles-ci puissent revenir dans leur localité d’origine en toute sécurité et dans le strict respect du protocole sanitaire anti-Covid-19. Il faut également leur attribuer une nouvelle carte d’identité (selon le nouveau modèle de carte d’identité entré en vigueur en juillet 2021) et les accompagner dans le processus de réinsertion sociale.
Le 30 juin 2021, le président de la République a publié la décision no. 1161 sur la grâce présidentielle à l’occasion de la Fête nationale, le 2 septembre 2021, la première depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la grâce présidentielle de 2018.