Photo: AVI

(VOVworld) - La 15^ème session de la Commission judiciaire s’est ouverte ce jeudi à Hanoi. Le but est de vérifier les projets de loi en vue de préparer la 9^ème session de l’Assemblée nationale, 13^ème législature. Le projet d’amendement du code de procédure civile était au centre des débat de ce jeudi. Les participants ont souligné la nécessité de modifier  le Code de procédure civile, conformément aux orientations du Parti et de l’Etat en matière de réforme judiciaire. L’accent doit être mis sur la réorganisation des audiences et la détermination des droits et devoirs des parties intéressées. Mais la reconnaissance des résultats de réconciliation hors de l’audience, les compétences du tribunal dans l’exécution des peines civiles étaient aussi au menu des discussions. La présente session devrait s’achever vendredi./.