Ouverture de la 17ème session du Comité permanent de l’Assemblée nationale

(VOVworld) - La 17ème session du Comité permanent de l'Assemblée nationale s’ouvrira ce mardi jusqu’à jeudi 18 avril. Lors de cette session, le Comité permanent de l'Assemblée nationale s’exprimera sur des questions importantes : projet d’amendement de la Constitution de 1992, arrêté des comptes du budget d'Etat en 2011, rapport gouvernemental sur les mesures fiscales en vue de soutenir la production et le commerce, projet de programme de supervision de l'AN et de son Comité permanent en 2014, projet d'élaboration des lois et ordonnances en 2014 et réajustement du programme d'élaboration des lois et ordonnances en 2013 et de la 13ème législature de l'Assemblée nationale.

Le Comité permament de l'AN écoutera le rapport 2006-2012 sur la Loi qui concerne l'épargne et la lutte contre le gaspillage, l'utilisation des fonds et bons du trésor pour l’investissement dans la construction de base.

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