Perfectionnement du règlement sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale

(VOVWORLD) - Dans la matinée du 29 octobre, l’Assemblée nationale a examiné les amendements de la loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale et le projet réglementaire sur la suppression des conseils populaires des quartiers de Hanoi.
Perfectionnement du règlement sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale  - ảnh 1Nguyên Hanh Phuc, secrétaire général de l’Assemblée nationale. Photo: quochoi.vn

La loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale a été approuvée en 2014 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Selon Nguyên Hanh Phuc, le secrétaire général de l’Assemblée nationale, le temps est venu de le réactualiser.

«Le comité permanent de l’Assemblée nationale a décidé d’amender 15 des 102 articles de la présente loi. Les amendements proposés visent à améliorer le fonctionnement de l’Assemblée nationale, à stipuler sommairement les obligations et les pouvoirs de chaque organe parlementaire. Sommairement, parce que les missions concrètes dans tel ou tel domaine seront précisées dans les lois afférentes. Nous souhaitons éviter que plusieurs lois traitent du même sujet».

Une fois ratifiée, la nouvelle loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale prendra effet le  1er juin 2021.

Ce mardi après-midi, les députés ont examiné les propositions de modification de l’article 3 de la loi sur la gestion des armes, des explosifs et des accessoires, et le projet d’amendement de la loi sur l'entrée, la sortie, le transit et le séjour des étrangers au Vietnam.

Sur le même sujet

Commentaires

Autres