Pham Minh Chinh préside une réunion dédiée à l’élaboration des lois

(VOVWORLD) - Le Premier ministre Pham Minh Chinh a présidé ce lundi 29 janvier, à Hanoï une réunion gouvernementale consacrée à l’élaboration des lois.
Pham Minh Chinh préside une réunion dédiée à l’élaboration des lois - ảnh 1Photo: VGP

Les membres du gouvernement ont examiné les modifications apportés à trois projets de loi sur la garde, sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et sur la notarisation ainsi que les propositions d’amender deux lois relatives àl’impôt sur les entreprises et à l’exécution des jugements civils.

Le Premier ministre a exhorté les membres du gouvernement à discuter des questions importantes et à consulter le gouvernement en cas de divergences d’opinions, dans le but de garantir le bon déroulement et la qualité de la session. Il a également encouragé les médias à renforcer la diffusion des informations législatives et des politiques du Parti et de l’État ainsi que l’éducation civique.

En 2023, le gouvernement a organisé 10 sessions spécialisées sur l’élaboration des lois, soumis 16 lois à l’approbation de l’Assemblée nationale, dont certaines étaient très importantes comme la loi foncière, la loi immobilière ou la loi sur le logement, publié 29 résolutions et formulé des commentaires sur 10 projets de loi.

Sur le même sujet

Commentaires

Autres