(VOVWORLD) - Le comité permanent de l’Assemblée nationale a examiné ce mardi plusieurs projets de loi importants dans le cadre de sa session juridique d’août. Au centre des discussions: l’amendement de la loi sur la lutte contre la traite des êtres humains.
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Les députés ont notamment abordé la question de l’inclusion du commerce des fœtus dans le champ d’application de cette loi. Ils soutiennent que la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant protège les enfants dès leur conception. Selon eux, l’ajout de dispositions concernant la vente et l’achat de fœtus renforcerait l’efficacité de la loi et son pouvoir dissuasif.
D’autres textes ont également été discutés, notamment les amendements aux lois sur la notarisation et sur le patrimoine culturel, ainsi que le projet de loi sur l’urbanisme et l’aménagement rural.