Trân Thanh Mân: la qualité des lois est le facteur décisif

(VOVWORLD) - S’exprimant lors de l’ouverture de la 55ᵉ session du Comité permanent de la 15e législature, ce lundi matin à Hanoï, le président de l’Assemblée nationale Trân Thanh Mân a demandé aux membres du Comité permanent d’examiner avec la plus grande rigueur les projets de loi en cours d’élaboration. Il a insisté sur la nécessité de clarifier les points encore en suspens, les politiques présentant plusieurs options ainsi que les contenus nécessitant des orientations pour garantir un consensus avant leur soumission à l’Assemblée nationale.
Trân Thanh Mân: la qualité des lois est le facteur décisif - ảnh 1Photo: VOV

Dans son intervention, il a rappelé que la qualité législative devait primer sur toute autre considération.

«Le principe général est d’avancer étape par étape, avec certitude. La qualité est le facteur décisif. Nous devons préparer pleinement les procédures et garantir la qualité de l’adoption des textes. Il ne s’agit pas de se presser pour adopter neuf ou dix lois lors de cette session, mais de s’assurer de leur qualité: les dossiers sont-ils complets? Respectent-ils la loi sur la promulgation des textes juridiques? Voilà les questions essentielles. Je demande aux organes chargés de présenter les projets de procéder à une révision approfondie afin de garantir les procédures, le calendrier et la qualité», a-t-il indiqué.

La 55ᵉ session du Comité permanent de la 15e législature se déroule en deux phases: la première le 2 mars et la seconde les 16 et 17 mars. Les participants examineront dix projets de loi et un projet de résolution en vue de leur adoption lors de la première session de la prochaine législature.

L’assistance doit également se prononcer, pour la deuxième fois, sur les préparatifs de la première session de l’Assemblée nationale de la XVIᵉ législature. Le président de l’organe législatif a rappelé que la priorité du mois de mars consiste à organiser les élections des députés à l’Assemblée nationale et des membres des Conseils populaires à tous les niveaux, tout en assurant le bon déroulement des premières sessions des organes élus au niveau national et local.

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