Amendement de la Constitution de 1992: garantir les droits des habitants

(VOVworld) - Le projet d’amendement de la Constitution de 1992 fait l’objet d’une consultation populaire. Les dispositions qui touchent les domaines de l’économie, de l’environnement, de la propriété foncière intéressent plus que jamais l’opinion publique.

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La population peut donner son avis au projet d'amendement de la constitution sur le site web "duthaoonline"

Les dispositions qui portent sur les acteurs économiques reçoivent le consensus des électeurs. Ces dernières années, alors que le secteur étatique a rencontré de nombreuses difficultés, le secteur privé et d’autres acteurs économiques ont connu un développement vigoureux, soutenant activement l’économie nationale. Ainsi, le projet d’amendement de la Constitution de 1992 qui prévoit un même cadre juridique pour tous les acteurs économiques sera sans consteste une avancée, créant à l’avenir plus d’emplois. Selon Dinh Dung Sy, du Département juridique, relevant du Bureau gouvernemental, cette disposition est en accord avec la ligne du Parti communiste vietnamien : "Le Parti reconnaît l’existence égale de tous les acteurs économiques dans leur développement. La résolution du 11e Congrès national du Parti souligne également que le secteur privé est la force motrice de l’économie nationale. En principe, il n’existe pas de distinction, ni d’inégalité concernant les mécanismes et politiques à leur égard."

Concernant les nouvelles procédures touchant à la propriété foncière, nombreux sont ceux qui estiment que la propriété du peuple entier doit répondre aux exigences du développement de l’économie de marché à orientation socialiste du Vietnam. L’Etat représente le peuple dans la gestion, l’attribution des terrains et la réglementation des rentes foncières. La propriété du peuple entier doit prendre en compte les réalisations obtenues, afin de maintenir la stabilité politique et sociale, base incontournable du développement national. Le Duyen Ha, vice-doyenne de la Faculté de l’Etat et du Droit, de l’Ecole politique de la province de Dac Lac, indique : "La disposition selon laquelle la terre relève de la propriété du peuple entier et l’Etat représente le propriétaire est tout à fait raisonnable. Il faut matérialiser ce droit par des dispositions concrètes. Par exemple, quand l’Etat fixe les prix des terrains ou récupère des parcelles, le peuple a-t-il le droit d’exprimer son avis ou non? Puisque la terre appartient au peuple entier, il faut faire en sorte que ce dernier ait vraiment un droit."

Le projet d’amendement de la Constitution de 1992 a également pour but de rehausser la responsabilité des individus et des entreprises dans la protection de l’environnement, face à une pollution alarmante. Non seulement les nouvelles dispositions responsabilisent la population, mais elles obligent également les organismes à assumer leur devoir de garantie d’un environnement sain. Pham Thi Ha, une retraitée habitant la ville de Yen Bai, estime : "Le projet d’amendement de la Constitution indique que l’homme a le droit de vivre dans un environnement sain. Il stipule clairement les droits et devoirs de la société et de chaque citoyen pour protéger l’environnement. Ce sont des avancées indispensables dans le contexte où l’environnement est de plus en plus menacé. Comme le veut la Constitution, chaque citoyen vietnamien doit observer cette disposition pour un meilleur environnement."

L’amendement des dispositions concernant l’économie, l’environnement et le domaine foncier de la Constitution de 1992 reçoit des réactions positives de la part de la population. Cela traduit son attention accordée à ce travail et montre que cet amendement garantit les droits de la population.

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