Amender la Constitution pour intensifier le développement national

(VOVworld)- Les services compétents travaillent d’arrache-pied pour dresser le bilan de l’exécution de la Constitution de 1992 et collecter les avis sur l’amendement de ce texte. Ce mercredi à Hanoi, la rédaction du projet d’amendement de la Constitution de 1992 a organisé une 4è réunion sur les projets de rapports concernant l’exécution de ce texte et les questions fondamentales sur son amendement. Les avis exprimés affirment la nécessité de modifier cette constitution pour créer des avancées dans le développement socio-économique, culturel et éducatif.

Pourquoi modifier la Constitution de 1992? Pour édifier un appareil administratif mieux organisé et établir un mécanisme de fonctionnement uni et efficace. Pour résoudre au plus vite les problématiques d’industrialisation, de modernisation et d’intégration profonde au monde, le Vietnam doit avoir un appareil bien organisé. Les amendements de la constitution de 1992 faits en 2001 ont confirmé les principes d’édification d’un état de droit socialiste. Mais il y a encore des imprécisions. Cette constitution ne définit pas les organes exécutifs, ni judiciaires. Ainsi, le rôle de chaque acteur de l’appareil d’état n’est pas clair, créant des obstacles. Nguyễn Đình Quyền, député de la ville de Hanoi, a souligné:

La Constitution de 1992 préconise une réforme intégrale des mécanismes économique, culturel, social, des droits et devoirs fondamentaux des citoyens. Nous devons définir des orientations précises pour modifier l’appareil d’état. Il nous faut décoder des principes selon lesquels, le pouvoir appartient au peuple avec la distribution et la coordination entre organes étatiques dans l’exécution de 3 droits: législatif, exécutif et judiciaire, que nous devons distinguer.

La Constitution de 1992 a aussi reconnu pleinement les droits et les devoirs fondamentaux des citoyens conformément aux pratiques et conventions internationales. Mais en réalité, les conférence-bilans montrent que plusieurs stipulations de la constitution de 1992 manquent de fondements scientifiques et ne traduisent pas bien les rapports entre l’état et les citoyens. Selon les avis exprimés, les droits civiques ne doivent être gérés que par les lois promulguées par l’Assemblée Nationale et la constitution ne doit stipuler que les droits fondamentaux des citoyens et de l’homme afin d’édifier et de consolider le bloc de grande union nationale, valoriser la force de chaque individu et collectif pour les intérêts du pays et du peuple. Les amendements de la constitution doivent éclairer 3 caractéristiques fondamentales dans la nature du régime que sont le socialisme, la popularité et la juridiction. Il importe d’établir et de consolider sans cesse le droit d’état du peuple, les rapports entre l’Etat et le peuple. Le droit d’état du peuple ne peut être fondé sans la base du bloc de grande union nationale. Vũ Đức Khiển, ancien président de la commission juridique de l’Assemblée Nationale, a indiqué:

La 2è clause de la Constitution de 1992 stipule que toute l’autorité étatique appartient au peuple avec pour base une union entre ouvriers, paysans et intellectuels. Je demande d’amender cette clause en remplaçant cette union par la grande union nationale. Le Parti Communiste Vietnamien a défini que le bloc de grande union nationale joue un rôle stratégique. Il a aussi affirmé agir pour les intérêts du peuple. Le terme de bloc de grande union nationale revêt un caractère durable  par rapport au terme d’union entre les paysans et les ouvriers.

Sur le régime économique, les experts attendent des modifications de la constitution de 1992, en précisant la garantie de l’objectif, l’orientation des politiques majeures de développement de l’économie de marché à orientation sociale avec plusieurs formes de propriété, plusieurs composantes économiques, et organisations de commerce et de distribution.

La constitution de 1992 est la quatrième du Vietnam depuis son indépendance en 1945. Sa modification vise à poursuivre la constitutionnalisation immédiate des lignes politiques majeures adoptées par le 11è congrès national du Parti Communiste Vietnamien. Le but est de créer des avancées dans le développement national./.

Hông Vân 

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