(VOVworld) - L’arrêté 72 sur la gestion, la fourniture et l’utilisation des services internet et des sites web d’information est entré en vigueur le 1^er septembre dernier, instaurant un couloir juridique favorable à un développement sain d’Internet au Vietnam. Chose étonnante, l’ambassade des Etats-Unis à Hanoï a publié un communiqué de presse pour faire part d’une « préoccupation » on ne peut plus  infondée vis-à-vis de cet arrêté. Cette « préoccupation » de l’ambassade américaine est-elle vraiment dûe à une liberté d’expression vacillante au Vietnam ?

L’arrêté 72 précise la gestion, la fourniture et l’utilisation des services internet et des sites web d’information

Une semaine après l’entrée en vigueur de l’arrêté 72, l’ambassade des Etats-Unis à Hanoï a donc diffusé ce fameux communiqué de presse, dans lequel on peut lire, je cite : « L’arrêté 72 semble aller à l’encontre des devoirs du Vietnam tels qu’ils sont stipulés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que des engagements de ce pays vis-à-vis de la Déclaration universelle des droits de l’homme ». Et un peu plus loin : « Nous sommes profondément préoccupés par les dispositions de cet arrêté qui semblent limiter les formes d’information que les individus peuvent partager sur leurs comptes de réseaux sociaux et sur les sites web. En outre, cet arrêté va limiter le développement des technologies de l’information, un secteur en éclosion au Vietnam, en freinant la réforme dans le pays et en empêchant les investissements étrangers. »

Même en s’efforçant de rester ouvert à toutes les opinions, parfois contradictoires, il est difficile de ne pas remarquer l’irrationalité de ce communiqué de presse. Il faut savoir qu’au moment-même de sa diffusion, le ministre vietnamien de l’Information et de la Communication Nguyen Bac Son expliquait à la population les grands traits de cet arrêté, lors d’une émission intitulée « l’habitant demande, le ministre répond ». Selon lui, cet arrêté est basé sur le principe de la simultanéité entre développement et gestion. Il encourage la population à fournir, à rechercher, à échanger et à partager des informations sur le net ; il encourage le développement de différentes formes d’information, de sites web d’information généraliste ainsi que de réseaux sociaux ; il favorise la transmission par l’habitant d’informations publiques à travers la frontière sur la base du respect de la législation vietnamienne, de la pratique et des conventions internationales impliquant le Vietnam ; il définit clairement les droits et les devoirs des organisations et des individus dans la fourniture et l’utilisation des informations sur le net, en prévoyant des mesures visant à défendre les droits et les intérêts légitimes des internautes. Dans ce sens, l’arrêté 72 n’est nullement contraire aux devoirs du Vietnam vis-à-vis du pacte international relatif aux droits civils et politiques, ni à ses engagements vis-à-vis de la Déclaration universelle des droits de l’homme, comme le prétend l’ambassade américaine à Hanoï. Le ministre de l’Information et de la Communication Nguyen Bac Son : « Tous les pays au monde accordent de l’importance à la liberté d’expression et disposent de règlementations visant à la garantir. Mais aucun pays ne considère cette liberté comme une liberté illimitée. Au contraire, celle-ci doit rester dans le cadre de la loi. La liberté d’expression est protégée quand elle ne porte pas atteinte aux intérêts légaux et légitimes des nations. C’est dans cet esprit que le gouvernement a promulgué l’arrêté 72, un texte important qui crée un couloir juridique et donne une nouvelle impulsion au développement d’Internet, de la fourniture et de l’utilisation des services internet et des réseaux sociaux. »

L’ambassade américaine se dit préoccupée par le fait que l’arrêté 72 puisse limiter les formes d’information que les individus peuvent partager par le biais des réseaux sociaux et des sites web. Quelle est la réalité ? On écoute le ministre Nguyen Bac Son : « L’article 20 de l’arrêté 72 a bien précisé les choses en faisant la distinction en matière de contenu entre les sites web d’information en activité actuellement. Il n’interdit pas la fourniture ni le partage d’informations par les individus. Ce qu’il interdit, c’est de fournir des informations synthétisées. Mais cette interdiction vaut également pour les pages d’information internes et pour les pages d’informations d’application spécialisée. En ce qui concerne les droits et les devoirs des internautes, on a l’article 23 qui porte sur les utilisateurs de réseaux sociaux. Il ne comporte aucune disposition qui interdit l’accès, l’exploitation, la recherche et le partage d’informations sur la Toile. »

Avec ses dispositions précises, l’arrêté 72 est un outil guidant l’habitant dans la pratique de sa liberté d’expression et d’information. L’ambassade des Etats-Unis au Vietnam n’a aucune raison de se montrer « préoccupée ». Ce qui est déplorable, c’est qu’en émettant son communiqué de presse sur l’arrêté 72, cette ambassade a abordé la liberté d’Internet au Vietnam en faisant deux poids deux mesures. Le monde n’est pas près d’oublier l’affaire Edward Snowden qui montre bien à quel point la gestion américaine d’Internet est stricte. Washington utilise ce produit de la civilisation uniquement pour servir ses propres intérêts politiques et économiques. Or, l’ambassade américaine a mis en avant la liberté d’expression présumée qui se trouverait en dehors du cadre juridique vietnamien, en estimant que « les libertés fondamentales doivent être appliquées autant sur Internet que dans la vie réelle », et en appelant le gouvernement vietnamien à respecter la liberté d’expression !

La gestion d’Internet par la loi n’est pas propre qu’au Vietnam. Elle existe aussi bien aux Etats-Unis, en Chine, en République de Corée qu’en Iran ou à Singapour. Comme les autres pays, le Vietnam dispose de règlementations juridiques conformes au droit international, aux moeurs et coutumes nationales, afin de promouvoir le développement d’Internet tout en garantissant la liberté d’expression. Dans ce contexte, le communiqué de presse de l’ambassade américaine à Hanoï n’est rien de plus qu’une ingérence aberrante dans les affaires intérieures du Vietnam. De gré ou de force, il crée une opportunité à certaines organisations et à certains individus dépourvus de bonne volonté pour dénaturer les politiques et les législations pourtant judicieuses du Vietnam./.