Bien saisir le sens de la liberté d’expression

(VOVworld) - Un groupe d’individus autoproclamé “réseau des blogueurs vietnamiens” a propagé ces derniers jours sur internet une déclaration numérotée 258, selon laquelle les Vietnamiens seraient privés de liberté d’expression. Ces personnes réclament l’application à notre pays d’un modèle de liberté d’expression à l’occidentale. Elles semblent ignorer une chose évidente: dans n’importe quel pays, la liberté d’expression a ses limites.

Jusqu’à présent, la communauté internationale s’est mise d’accord sur ce que sont les droits fondamentaux de l’homme, et a fortiori la liberté d’expression. L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui est entrée en vigueur le 3 septembre 1953, indique: “Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.

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L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.”

En résumé, la Convention européenne des droits de l’homme accorde à chacun le droit d’exprimer et de partager ses points de vue, tout en précisant que l’exercice de ce droit doit s’effectuer dans le cadre de la législation de chaque pays. Car chaque pays doit se baser sur les conditions qui lui sont propres pour légiférer, afin de matérialiser la liberté d’expression de ses citoyens.

Dans le Code pénal vietnamien, il y a l’article 258 qui définit un délit lié à “l’abus des droits de liberté et de démocratie pour porter atteinte aux intérêts de l’Etat, aux droits et aux intérêts légitimes des organisations et des individus.”

Les législateurs et les exécuteurs du Vietnam ne manquent pas d’arguments pour affirmer la pertinence de cet article, selon lequel seuls les actes d’abus ou portant atteinte “aux intérêts de l’Etat, aux droits et aux intérêts légitimes des organisations et des individus” sont considérés comme des infractions. Pour le reste, toutes les autres activités de liberté d’expression, de presse, de croyance, de religion, de réunion et les autres droits de liberté et de démocratie sont soutenus par la Constitution et par la loi vietnamiennes.

Autrement dit, l’article 258 du Code pénal vietnamien est tout à fait conforme à la Convention européenne des droits de l’homme. Et pas seulement, il est également en harmonie avec le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, lequel affirme que la liberté d’expression n’est pas un droit illimité et sans frontières. Elle peut être soumise à certaines restrictions qui sont nécessaires au respect des droits ou de la réputation d'autrui; à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

En réclamant sur le net l’application du modèle occidental de liberté d’expression au Vietnam, le “réseau des blogueurs vietnamiens” oublie qu’une liberté sans limite n’existe pas, même dans les pays européens ayant participé à l’élaboration de Conventions internationales relatives à la liberté d’expression et qui passent pour être des exemples à suivre en la matière. La législation française relative à la liberté d’expression, pour prendre cet exemple,  prévoit des sanctions sévères à l’encontre de ceux qui en abusent pour porter préjudice aux droits et aux intérêts légitimes d’autrui. Elle interdit la publication de certains types de documents liés à la sécurité nationale, à des affaires judiciaires en cours, qui encensent les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.

Le Vietnam n’est pas le seul pays à prévoir des sanctions en cas d’abus de la liberté d’expression ou de presse. Loin s’en faut. On a cité la France, mais il y a également les Etats-Unis, l’Allemagne, la République de Corée ou encore Singapour.

Bref, quel que soit le pays dans lequel on se trouve, la liberté d’expression doit évoluer dans le cadre de la loi. Il s’agit de pratiquer les droits de l’homme conformément aux lois publiques et aux pactes internationaux que la communauté internationale a conclus./.

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