Photo d'illustration (source: chinhphu.vn)

L’Assemblée nationale légifèrera pour préciser davantage le rôle, la position, les fonctions, les responsabilités et les prérogatives des organes étatiques. L’État de droit que le peuple vietnamien souhaite établir est un État qui unifie les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, lesquels sont assurés de manière coordonnée et contrôlée. Cet État se concentrera sur la macro gouvernance pour améliorer sans cesse la qualité de ses institutions, de ses stratégies et de ses plans. Dans cette optique, l’Assemblée nationale a pour mission de perfectionner le système juridique pour favoriser une plus forte décentralisation et rendre l’administration publique à la fois plus démocratique, plus professionnelle, plus solide et plus saine.

Représentant suprême du peuple et organe suprême du pouvoir étatique, l’Assemblée nationale se doit de se réformer pour devenir plus démocratique et plus professionnelle. L’une des priorités sera de mettre au point un mécanisme de surveillance et d’évaluation des personnes élues ou avalisées à leurs postes. Ce mécanisme devra compléter le dispositif de surveillance et de contrôle du Parti, lequel va toujours de pair avec la surveillance et la critique sociale menées par le Front de la Patrie, par les organisations sociopolitiques et par la population.

État de droit étant indissociable de démocratie, l’Assemblée nationale complètera la législation pour garantir une application pleine et efficace de la démocratie directe et de la démocratie représentative. Elle légifèrera pour matérialiser la nouvelle devise que le Parti communiste vietnamien a adoptée lors de son 13^e Congrès, qui est «le peuple sait, discute, exécute, contrôle, surveille et bénéficie». Elle créera des fondements juridiques pour garantir que le peuple puisse attribuer des pouvoirs à ses élus sans perdre ces pouvoirs, que des organes étatiques et des particuliers puissent se faire attribuer des pouvoirs sans les usurper. Voilà la condition décisive pour que les pouvoirs de l’État appartiennent réellement au peuple. Pour l’Assemblée nationale, pour ses organes et pour chaque député, rien n’est plus important que de rester constamment à l’écoute du peuple et à son service. Aussi s’appliquera-t-elle à élaborer de nouvelles lois pour matérialiser les dispositions de la Constitution de 2013 relatives aux droits de l’homme et du citoyen.

Afin de pérenniser le développement national, l’Assemblée nationale légifèrera pour favoriser l’accélération de l’industrialisation et de la modernisation du pays sur la base des progrès scientifiques et technologiques, à fortiori de ceux de la quatirème révolution industrielle. L’objectif est de promouvoir l’innovation, de développer l’économie en garantissant l’équité sociale et la protection de l’environnement.

L’Assemblée nationale complètera également la législation concernant l’intégration internationale du pays. Le Parti communiste vietnamien préconise que cette intégration se fera sous plusieurs formes suivant des calendriers flexibles qui seront élaborés en fonction des conditions du pays et des objectifs qu’il fixera à des périodes différentes. Le travail des parlementaires sera donc d’adapter la loi nationale aux conventions et aux engagements internationaux auxquels le pays a adhéré, mais aussi de proposer à la communauté internationale de nouvelles conventions inspirées de la réalité vietnamienne. En d’autres termes, l’Assemblée nationale devra permettre au pays de passer du statut d’un simple joueur qui doit accepter des règles du jeu fixées à l’avance au statut d’élaborateur de nouvelles règles.

Sur le plan législatif, l’Assemblée nationale misera sur l’élargissement du débat public pour s’assurer que chacune de ses nouvelles dispositions sera faisable, réaliste et scientifiquement fondée. Elle s’efforcera également de mieux réguler et contrôler le lobbying.

Voilà les grands chantiers de l’Assemblée nationale, l’élément fondamental de l’État de droit socialiste du Vietnam.