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Tout récemment, suite au procès au cours duquel Nguyên Van Dài et ses comparses ont été jugés pour avoir enfreint le droit pénal en prenant pour prétexte la défense de la démocratie et des droits de l’homme, quelques voix dissonantes se sont élevées au sujet des associations, des groupes et de la liberté d’expression au Vietnam.

D’un espace civil réel…

En réalité, «l’espace civil» a toujours existé au Vietnam. Alors que la loi sur l’association n’a pas encore été élaborée, le pays compte un grand nombre d’associations et de groupes civils en activité. Fin 2017, ils étaient 68.000 à opérer dans les secteurs de l’humanitaire, des services éducatifs, des soins médicaux, du sport ou encore de l’environnement. Jusqu’à ce jour, personne n’a jamais empêché la création ou le fonctionnement d’associations ou de groupes, à moins que ceux-ci dérogent à la loi.

Sur le plan juridique, le droit d’association fait partie des droits fondamentaux des citoyens vietnamiens, reconnu dans toutes les Constitutions adoptées par l’Assemblée nationale. L’article 10 de la Constitution de 1946 stipule que «les citoyens vietnamiens disposent des libertés d’expression, de publication, d’organisation, d’association, de culte, de résidence et de déplacement dans le pays comme à l’étranger». L’article 25 de la Constitution de 1959 précise que «les citoyens de la République démocratique du Vietnam disposent des libertés d’expression, de presse, de réunion, d’association, de manifestation, pourvu que celles-ci soient conformes aux intérêts du socialisme et du peuple». L’article 69 de la Constitution de 1992 stipule quant à lui que «les citoyens disposent de la liberté d’expression, de presse, d’accès à l’information, de réunion, d’association et de manifestation suivant la loi». Et enfin, l’article 25 de la Constitution de 2013 nous apprend que «les citoyens disposent des libertés d’expression, de presse, d’accès à l’information, de réunion, d’association et de manifestation. La pratique de ces libertés est régie par la loi.»

… aux abus de libertés

Si le Vietnam recense un aussi grand nombre d’associations et d’unions, 68.000 comme dit précédemment, c’est parce que l’Etat fait tout ce qui est dans son pouvoir pour valoriser au maximum les intérêts légitimes des citoyens. Et ce, non seulement dans le respect de la Constitution, mais aussi dans la stricte observation du Pacte international relatifs aux droits civils et politiques de 1966 que le Vietnam a signé. Voici ce que dit l’alinéa 1 de l’article 22 du pacte en question: «Toute personne a le droit de s'associer librement avec d'autres, y compris pour constituer des syndicats et y adhérer pour la protection de ses intérêts». L’alinéa 2 ajoute: «L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique, de l'ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques ou les droits et les libertés d'autrui. Le présent article n'empêche pas de soumettre à des restrictions légales l'exercice de ce droit par les membres des forces armées et de la police».

Le Code pénal vietnamien a précisé les actes considérés comme étant des violations aux libertés de réunion, d’association et de culte des citoyens.

Mais naturellement, un Etat ne peut pas tolérer la création d’associations susceptibles de compromettre les intérêts nationaux et les libertés d’autrui. On ne le dira jamais assez, la Constitution et la loi vietnamiennes respectent la liberté d’association et personne ne sera empêché dans son intention de créer une association, pourvu que celle-ci agisse réellement dans les intérêts du peuple. Néanmoins, si quelqu’un crée une organisation indépendante dans le but de constituer une opposition au système politique actuel, cet agissement va à l’encontre des intérêts du peuple, déroge à la loi vietnamienne et internationale. Evidemment, l’Etat vietnamien ne peut pas l’accepter.

Certains individus sont aujourd’hui salués comme étant des «militants politiques», des «prisonniers de conscience». Ce qu’ils ont fait en réalité n’est autre qu’une violation de la loi, ce qui leur a valu d’être jugés ouvertement sous des chefs d’inculpation stipulés dans le Code pénal de la République socialiste du Vietnam. En jugeant des personnes qui enfreignent la loi, le tribunal vietnamien ne néglige pas les droits de l’homme. Bien au contraire, il défend la suprématie de la loi.

Ainsi, les allégations selon lesquelles le Vietnam négligerait les droits de l’homme sont purement calomnieuses. Personne ne peut nier que le Vietnam a garanti et continue de garantir la liberté d’association, que ce soit sur le plan juridique ou sur le plan de la pratique.