(VOVworld)- Le projet de loi sur le référendum sera débattu lors de la 9è session parlementaire en cours à Hanoi. Il vise à valoriser la démocratie et le droit souverain du peuple et à concrétiser la constitution de 2013.

Le référendum est un procédé par lequel l'ensemble des citoyens d’un territoire est appelé à exprimer leur position sur des questions importantes du pays à un moment donné. Le projet de loi sur le référendum est élaboré par l’Association des juristes du Vietnam. Certains sujets restent à débattre comme par exemple : Qui a le droit de proposer à l’Assemblée nationale de recourir au référendum, quel est son champ d’application, organisation du référendum et résolution des contestations.

Valoriser la démocratie et le droit souverain du peuple

La proposition de loi doit répondre à un triple objectif : renforcer le droit souverain du peuple, maintenir le bloc de grande union nationale et  obtenir le consensus social. Nguyen Van Pha, député de la province de Nam Dinh, vice président du Comité central du Front de la patrie du Vietnam et membre du comité d’élaboration dudit projet  :

« Nous organisons souvent  des consultations populaires au niveau local. Les habitants sont appelés à exprimer leurs avis sur des questions les concernant directement. Le référendum est différent, c’est une  consultation électorale organisée à l’échelle nationale. »

Au Vietnam, les habitants participent de plus en plus à la prise de décision et au contrôle de l’application des politiques de l’Etat. La loi sur le référendum est un pas supplémentaire en faveur du droit souverain du peuple. Nguyen Van Quyen, président de l’Association des juristes du Vietnam, chargée d’élaborer ledit projet  :

« Ce projet concrétise la pensée du président Ho Chi Minh qui voulait placer le peuple au coeur de toutes les politiques et le faire participer aux décisions importantes du pays. »

Vers une concrétisation de la Constitution de 2013

En fait, le référendum était inscrit dans la première constitution de 1946 mais ce procédé n’a jamais été mis en oeuvre. La création de la présente loi, qui devra se conformer à la Constitution de 2013,  est une avancée certaine pour le droit vietnamien. Le recours au référendum affirme la primauté du peuple par rapport à un régime où le peuple est représenté par une assemblée restreinte. Bui Thi An, députée de la ville de Hanoi :

« La loi sur le référendum est conforme à  l’esprit de la Constitution de 2013 qui prône un Etat du peuple, par le peuple et pour le peuple. Une fois organisé, le référendum garantit le consensus social. »

167 pays sur 214 disposent d’une législation sur le référendum.