Le traité sur le commerce des armes est-il réalisable ?

(VOVworld) - Après 7 ans de pourparlers, les Nations Unies ont enfin adopté, ce mardi 2 avril, un traité historique visant à contrôler le commerce des armes. En principe, ce traité sur le commerce des armes devrait permettre de mieux réguler le commerce des armes conventionnelles dans le monde. Il n’en comporte pas moins un certain nombre de lacunes, que les experts ont été nombreux à pointer du doigt, notant notamment qu’il ne présentait aucune disposition susceptible d’interdire la vente d’armes aux terroristes et aux insurgés.

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Conférence finale aux Nations Unies sur un traité sur le commerce des armes. Source : © Mira66


Ce traité sur le commerce des armes fraîchement adopté est considéré par la communauté internationale comme un outil de surveillance du commerce d’armes international. Tanks, blindés, grands canons, avions de combat, hélicoptères de combat, bâtiments de guerre, missiles : autant d’armes prises en compte dans ce traité, qui traite aussi des armes dites « légères ». L’objectif principal du traité était d’édicter un certain nombre de critères relatifs au transfert d’armes conventionnelles via les frontières. En vertu de ce texte, les signataires se doivent de contrôler les exportations d’armes en faisant en sorte de s’assurer que celles-ci  ne soient pas utilisées à des fins de violation des droits de l’homme, à des fins terroristes ou à des fins criminelles. Les gouvernements doivent, quant à eux, empêcher le trafic d’armes sur le marché noir. Avec ce texte, les contrôleurs d’armes et les groupes de défenseurs des droits de l’homme espèrent pouvoir empêcher le trafic d’armes et de munitions hors-contrôle, un trafic qui attise le feu de la guerre, de la violence et de l’abus de pouvoirs.

Aussitôt après l’adoption de ce document, les réactions ont fusé, aussi diverses que variées. Le secrétaire général des Nations Unies Ban Ki-Moon s’est déclaré  convaincu que le traité serait un nouvel outil efficace, susceptible d’empêcher que ne se produisent d’importantes violations des droits de l’homme. Même son de cloche du côté de Washington. Pour le secrétaire d’Etat américain John Kerry, ce traité est parfaitement crédible, et ses clauses tout à fait réalistes. Son homologue britannique William Hague a d’ailleurs fait chorus en évoquant, à propos de l’adoption du traité, « un acquis majeur des Nations Unies ».     

Ce concert de louanges n’en demeure pas moins parsemé de notes discordantes, émises - on ne s’en étonnera guère - par les pays s’étant abstenus ou ayant voté contre le traité, au premier rang desquels on retrouve l’Iran, la Syrie et la République Populaire Démocratique de Corée. Le représentant de l’Iran aux Nations Unies a fait observer que tel qu’il était formulé, le traité ne prévoyait pas de mettre un terme à l’armement des terroristes ou des insurgés, et qu’il laissait, par conséquent, la porte ouverte à d’éventuelles menaces pesant sur l’intégrité territoriale de tel ou tel pays. Point de vue totalement partagé par la Syrie. Pour sa part, Pyongyang a déclaré que le traité pouvait être contourné par les grands fournisseurs d’armes. La Russie, qui fait partie des 23 pays abstentionnistes, a estimé, quant à elle, qu’il manquait au traité une clause sur l’interdiction de la fourniture d’armes aux organisations non-étatiques. Le représentant de la Russie à l’ONU est même allé plus loin, en faisant valoir que les critères humanitaires mis en avant dans le traité en vue d’apprécier les risques étaient assez flous et qu’ils pouvaient dès lors être exploités par certains pays à des fins politiques.

Les partisans de ce traité sur le commerce des armes reconnaissent volontiers qu’il ne s’agit que d’un premier pas. Juan Manuel Gómez-Robledo, le vice-ministre du Mexique, chargé des affaires multilatérales et des droits de l'homme, a estimé que les difficultés allaient commencer maintenant, et que de son adoption à son entrée en vigueur, le traité risquait de faire long feu. Aux Etats-Unis, la National Rifle Association a déclaré qu’elle ferait en sorte que le Congrès américain n’adopte pas ce traité sur le commerce des armes, qu’elle considère comme contraire aux principes de la constitution américaine et comme portant préjudice à la sécurité nationale.

On ne peut en tout cas pas nier que ce traité sur le commerce des armes est le premier document international d’envergure, depuis le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires de 1996. Il doit néanmoins être ratifié par chacun de ses pays signataires. Et il faudra qu’au moins 50 des 193 pays membres des Nations Unies l’ait ratifié pour qu’il puisse effectivement entrer en vigueur. Autant dire que la route est encore longue !        

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